Le Droit

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51COMMUNIQUE DE PRESSE 22 mai 2018 Ensemble pour le OUI ! Solidarité avec les femmes irlandaises dans leur combat pour le droit à l’avortement Le 25 mai prochain, les irlandais.e.s pourront voter par referendum pour ou

COMMUNIQUE DE PRESSE 22 mai 2018 Ensemble pour le OUI ! Solidarité avec les femmes irlandaises dans leur combat pour le droit à l’avortement Le 25 mai prochain, les irlandais.e.s pourront voter par referendum pour ou

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Source URL: sauvonsleurope.eu

Language: French - Date: 2018-05-24 02:42:13
    52Pour que le droit associatif favorise un mouvement démocratique et solidaire Commentaires concernant le document de consultation Réforme du droit des associations personnalisées du Ministère des Finances du Québec

    Pour que le droit associatif favorise un mouvement démocratique et solidaire Commentaires concernant le document de consultation Réforme du droit des associations personnalisées du Ministère des Finances du Québec

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    Source URL: www.gtaf.gouv.qc.ca

    Language: French - Date: 2012-01-16 13:10:05
      53LINGUA È TECNICA LEXIQUE FRANÇAIS - CORSE LE DROIT A.D.E.C.E.C. - CERVIONI 1983

      LINGUA È TECNICA LEXIQUE FRANÇAIS - CORSE LE DROIT A.D.E.C.E.C. - CERVIONI 1983

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      Source URL: adecec.net

      Language: French - Date: 2012-10-30 11:50:05
        54Communiqué Pour publication immédiate 23 avril Journée mondiale du livre et du droit d’auteur Il est temps de réfléchir sérieusement au délabrement du droit d’auteur Montréal, le 20 avril 2018 – À l’occa

        Communiqué Pour publication immédiate 23 avril Journée mondiale du livre et du droit d’auteur Il est temps de réfléchir sérieusement au délabrement du droit d’auteur Montréal, le 20 avril 2018 – À l’occa

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        Source URL: anel.qc.ca

        Language: French - Date: 2018-04-20 10:07:41
          55Le droit souple  MP_IaVIII_1a182.indd I:05:08

          Le droit souple MP_IaVIII_1a182.indd I:05:08

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          Source URL: henricapitant.thomas-plessis.com

          Language: French - Date: 2017-02-27 17:59:05
            56ITLOS/Press 84 Le 8 octobre 2003 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

            ITLOS/Press 84 Le 8 octobre 2003 INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER

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            Source URL: www.itlos.org

            Language: French - Date: 2010-11-15 10:08:33
              57Colloque international « jeunes chercheurs » organisé par les jeunes chercheurs du Centre Aquitain d’Histoire du Droit (Université de Bordeaux) avec le soutien de l’UMR de droit comparé (Université Panthéon-So

              Colloque international « jeunes chercheurs » organisé par les jeunes chercheurs du Centre Aquitain d’Histoire du Droit (Université de Bordeaux) avec le soutien de l’UMR de droit comparé (Université Panthéon-So

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              Source URL: www.histoiredudroit.fr

              Language: French - Date: 2015-03-06 13:08:41
                58Réforme du droit des associations personnalisées Observations sur le document de consultation du ministère des Finances Mémoire présenté par Michelle Cumyn, professeure agrégée Centre d’études en droit économ

                Réforme du droit des associations personnalisées Observations sur le document de consultation du ministère des Finances Mémoire présenté par Michelle Cumyn, professeure agrégée Centre d’études en droit économ

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                Source URL: www.gtaf.gouv.qc.ca

                Language: French - Date: 2012-01-16 13:10:10
                  59Le Conseil de l’Europe, artisan d’une « autre » Europe sociale ? La Charte Sociale Européenne et le Comité Européen des Droits Sociaux par Petros Stangos Professeur de droit de l’UE et du droit européen de

                  Le Conseil de l’Europe, artisan d’une « autre » Europe sociale ? La Charte Sociale Européenne et le Comité Européen des Droits Sociaux par Petros Stangos Professeur de droit de l’UE et du droit européen de

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                  Source URL: www.afdt-asso.fr

                  Language: French - Date: 2017-09-10 06:04:47
                    60Pour que le droit associatif favorise un mouvement démocratique et solidaire Commentaires concernant le document de consultation Réforme du droit des associations personnalisées du Ministère des Finances du Québec

                    Pour que le droit associatif favorise un mouvement démocratique et solidaire Commentaires concernant le document de consultation Réforme du droit des associations personnalisées du Ministère des Finances du Québec

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                    Source URL: consultations.finances.gouv.qc.ca

                    Language: French - Date: 2012-01-16 13:10:05